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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des services du site 4monitoring.net.

La CGU constituent le contrat entre la société NovaSpeed et l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU.

L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site 4monitoring.net est assurée par la société NovaSpeed au RCS sous le numéro 834 982 498, dont le siège social est localisé au 67 Rue de lorraine, 88190 Golbey, France.

L'hébergeur du site 4monitoring.net est la société LWS, 10 Rue de Penthievre 75008 Paris, France.

Article 3 : Accès au site

Le site 4monitoring.net permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

  • Service internet de protection contre le SPAM
  • Service internet de monitoring

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Sauf les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...)

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'accès aux services au delà de la semaine gratuite est payant et nécessite une carte bancaire.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.

Notre partenaire STRIPE aura également accés à votre email principal et carte bancaire pour les paiements recurrents, nécessaire et obligatoire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéser, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles.

L'exercice de ce droit s'effectue par

  • Le formulaire de contact
  • L'espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site 4monitoring.net (illustrations graphiques, textes...)

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.

Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site 4monitoring.net sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

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Article 9 : Durée du contrat et résiliation

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

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